Mentions légales, CGU & Politique de confidentialité

En utilisant notre site web qualite.ardeche-eau.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales ainsi que notre politique de confidentialité.

Nous vous remercions de bien vouloir les lire avec soin. Nous y décrivons la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos informations personnelles.

Éditeur du site

Etablissement Public Territorial du bassin versant de l’Ardèche

(syndicat mixte fermé à vocation de gestion des milieux aquatiques, composé de l’adhésion des 11 communautés de communes et d’agglomération situées dans le périmètre du bassin versant de l’Ardèche)

numéro de SIRET : 200 078 806 00011

adresse : 4, allée du Château – 07200 Vogüé – France

téléphone : 04 75 37 82 20

Le site qualite.ardeche-eau.fr est un sous domaine du site www.ardeche-eau.fr lui même édité par l’Etablissement Public Territorial du bassin versant de l’Ardèche.

La création de ce site a bénéficié du soutien financier du Département de l’Ardèche.

Directeur de la publication

Pascal BONNETAIN, Président de l’Etablissement Public Territorial du bassin versant de l’Ardèche.

Design, développement et hébergement

Ce site a été créé par la société Pixel Développement

www.pixel-developpement.com

adresse : 251 rue Marie Curie – ZA de l’étang – 26780 Châteauneuf du Rhône – France

téléphone : 04 75 46 20 53

Ce site utilise le gestionnaire de contenu WordPress, distribué sous licence open source.

Ce site utilise l’interface cartographique Open Street Map.

Le site qualite.ardeche-eau.fr est hébergé par INFOMANIAK (siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias Genève – Suisse – +41 22 820 35 55).

Crédits et autorisations liés aux contenus du site

Droit d’auteur

En application de la réglementation nationale et internationale sur le droit d’auteur et du Code de la propriété intellectuelle : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, dessins, animations, vidéos contenus sur ce site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation expresse de l’éditeur et dans le respect des droits moraux des auteurs ou de leurs ayants-droit.

Le logo et la charte graphique de ce site sont la propriété de l’Etablissement Public Territorial du bassin versant de l’Ardèche.

Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez le service communication à l’adresse [email protected].

Crédits photos et images

Photos : EPTB du bassin versant de l’Ardèche (07200 Vogüé)

Dessins mascotte loutre : Alain Royer – ArDiffusion (07330 Mayres)

Période de fonctionnement, gestion et mise à jour

Le site qualite.ardeche-eau.fr « Ardèche Inf’eau plage » est accessible toute l’année, 24h sur 24h, cependant, sauf opération de maintenance qui obligerait à interrompre l’accès au site, les informations sur les eaux de baignades sont administrées et mises à jour uniquement pendant la « saison officielle de baignade », soit de mi-juin à fin août. En dehors de cette période le site est basculé en mode « hors-saison ».

Les mises à jour et l’administration du site sont réalisées par l’Etablissement Public Territorial du bassin versant de l’Ardèche.

Origine des données publiées et responsabilité

Sur les 26 baignades en rivière du bassin versant de l’Ardèche, les points de prélèvement, fréquences, méthodes d’analyse, seuils et conseils de gestion sont appliqués conformément à la Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et aux mesures spécifiques prévues dans le « profil de baignade » de chaque site, validés par l’Agence Régionale de la Santé.

Les données de qualité des eaux de baignade et les informations relatives à la gestion des plages sont publiées sur le site Internet « Ardèche Inf’eau Plage » de façon à les rendre accessibles et facilement compréhensibles pour les usagers de la rivière.

Origine des données

Ces données sont :

– les données publiques des résultats des analyses des eaux de baignade produites par l’Agence Régionale de la Santé – Ardèche ;

– les données de l’autosurveillance de la qualité des eaux de baignade et les décisions de gestion des collectivités gestionnaires et responsables des sites (mairies ou communautés de communes). Une convention autorise l’EPTB Ardèche à recevoir ces informations à les traiter et à les communiquer notamment via le site Internet « Ardèche Inf’eau Plage ».

Responsabilité

Ces données ne sont pas la propriété de l’Etablissement Public Territorial du bassin versant de l’Ardèche. Ainsi, malgré tous les efforts mis en place pour améliorer la fiabilité, la qualité et la réactivité des informations diffusées sur le site « Ardèche Inf’eau Plage », l’EPTB ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexactitude.

En particulier, en cas de différence entre les informations affichées sur la plage et sur le site Internet qualite.ardeche-eau.fr « Ardèche Inf’eau Plage » vous devez vous fier :

– aux informations les plus récentes pour ce qui est de la qualité des eaux ;

– aux informations affichées et matérialisées sur la plage ou sur le poste de surveillance pour ce qui est de l’ouverture ou de la fermeture de la baignade. L’EPTB Ardèche ne transmet en effet que des conseils de gestion aux gestionnaires. Ils restent ensuite les seuls responsables de la gestion de leur baignade en cas de dégradation de la qualité, de risque ou de danger potentiel identifié ainsi que de l’affichage sur site et de la bonne information des usagers.

Cette responsabilité reste de la compétence de la collectivité gestionnaire et dépend du pouvoir de police du maire de la commune concernée.

Le site https://qualite.ardeche-eau.fr/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs.

Délai d’affichage, temps réel

La fréquence des analyses d’eau est fixée par l’Agence Régionale de la Santé et le « profil de baignade » de chaque plage.

La méthode d’analyse conforme à la réglementation en vigueur nécessite un délai technique incompressible de 24 h entre le prélèvement dans le milieu et l’obtention des résultats (les bactéries doivent se multiplier à l’étuve afin de pouvoir être dénombrées).

De plus, un délai de transmission peut intervenir entre le conseil de gestion donné par l’EPTB Ardèche, la décision prise par le gestionnaire puis son affichage ou la mise en application de la consigne par le surveillant de baignade, si il y en a un.

L’EPTB Ardèche ne saurait être tenu pour responsable d’un évènement ou d’une dégradation de la qualité intervenu dans ces intervalles.

Toutefois, si vous constatez une erreur ou des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à [email protected].

Liens à d’autres sites internets et réseaux sociaux

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web qualite.ardeche-eau.fr ne sont pas sous le contrôle de notre établissement. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet n’est pas assurée.

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Accessibilité

Conformément aux attentes du Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 (paru au JO du 25 juillet 2019), le site a été conçu dans un souci d’accessibilité. En particulier, ont été mis en place :

– rédaction des contenus selon les principes de la FALC (Facile à Lire et à Comprendre) ;

– informations sur la qualité des eaux de baignade, le statut ouvert ou fermé de la plage et les équipements présentées systématiquement sous trois formes : pictogramme, code couleur et contenu textuel ;

– contraste des couleurs élevé ;

bouton en permanence accessible pour traduire les pastilles de couleur bleu-vert-rouge et grise (code couleur réglementaire des classes de qualité des eaux de baignade) en code lettre (fonctionnalité à l’attention des personnes voyant mal les contrastes de couleurs et en particulier les daltoniens) ;

– bouton en permanence accessible pour augmenter les tailles de police de texte sur l’ensemble des contenus du site.

Confidentialité et gestion des données personnelles

Nature des informations collectées

A ce jour, en dehors de l’espace réservé aux professionnels gestionnaires de baignades, le site qualite.ardeche-eau.fr ne permet pas de laisser des commentaires, de créer un compte personnalisé générant l’enregistrement de coordonnées personnelles et de préférences, de téléverser des images ou de s’abonner à des alertes ou bulletins d’information.

Ainsi, nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous uniquement lorsque vous nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d’accéder à nos outils ou si vous utilisez nos sites Internet, applications ou services (à titre d’exemple, nous pouvons collecter le numéro d’identification et le type de l’appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web).

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Nous vous demanderons votre permission avant de le faire.

Finalités

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    – fournir les informations et/ou les services que vous avez demandés ainsi que toutes les applications et tous les services que vous avez commandés

    – comparer les informations dans le but d’en contrôler l’exactitude et de les corroborer avec des tiers

    – surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, site Internet, applications et services

    – réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d’améliorer leur sécurité et leurs performances. Le cas échéant, nous rendrons anonyme toute information utilisée à de telles fins de test

    – vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales

    – détecter, prévenir, enquêter sur ou remédier à des activités criminelles, illégales ou interdites afin de protéger nos droits légaux (y compris d’assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins)

    – vous contacter afin de voir si vous désirez prendre part à nos sondages utilisateurs (à titre d’exemple, des retours d’informations portant sur l’utilisation que vous faites de nos applications et services)

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Consentement

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Le traitement des données collectées lorsque vous nous contactez hors-ligne a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction, réponse) adressées à l’EPTB Ardèche.

Elles sont constituées des informations minimales transmises lors de votre contact et nous permettant de vous envoyer une réponse (adresse email, adresse postale, nom, numéro de téléphone).

Elles sont communiquées au service “communication” et/ou au service “qualité des eaux et loisirs” de l’EPTB Ardèche.

Elle sont conservées pour une durée d’un an maximum.

Traitement et utilisation des Cookies, statistiques et données de trafic

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Autres sites et réseaux sociaux

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Version mise à jour en juin 2022.